Condamnées à disparaître lors de la création des OPCI en 2005, les SCPI tiennent leur revanche. Elles ont fait mieux que de sauver leur tête : elles repartent de l’avant ! Une nouvelle SCPI de rendement a vu le jour en 2008, et 2009 devrait voir exploser le nombre de SCPI fiscales sous le dispositif Scellier. Il faut s’en réjouir, car toute implication des fonds immobiliers dans le secteur résidentiel est une bonne chose pour le logement de nos concitoyens. Utiles, les SCPI le sont également aux épargnants à la recherche d’un placement peu risqué et rémunérateur pour leur épargne longue, notamment en vue de la retraite. Le démarrage difficile – pour ne pas dire plus – des OPCI « grand public » et la très forte volatilité de fonds cotés en Bourse renforcent la place des SCPI comme outil d’investissement collectif en immobilier pour tous.
Le moment est donc venu, pour les pouvoirs publics, d’apporter aux SCPI le nouveau toilettage législatif dont elles ont besoin. Car les SCPI sont encore empêtrées dans quelques imbroglios juridiques surannés. Ainsi, de leur nature de sociétés civiles, elles ont gardé des caractéristiques inconciliables avec la nécessaire souplesse des produits faisant appel public à l’épargne. Les parts de sociétés civiles sont cessibles mais non négociables, dit la loi, alors que les parts de SCPI doivent pouvoir être négociables, comme tous les autres titres financiers. Cette restriction, due à la responsabilité illimitée des associés de société civile, n’a plus lieu d’être dans les SCPI, où la responsabilité des associés est désormais limitée à leur apport en capital, comme dans tous les autres titres financiers.
L’ouverture à la négociabilité des parts de SCPI doit être complète, avec la création d’un service multilatéral de négociation (SMN) qui aurait vocation à organiser un grand marché unique des parts. Il y apporterait de la transparence et de la simplicité pour les investisseurs, de l’émulation et de la croissance pour les sociétés de gestion. Une telle plateforme de cotation et d’échanges est souhaitée par tous, les sociétés de gestion comme les porteurs de parts. Pour qu’elle existe, une modification de la loi et du règlement AMF s’avère indispensable. Plus vite elle interviendra, mieux ce sera pour tout le monde. Et pour la liquidité des SCPI.
Christian Micheaud
