Article 9 et SFDR sont deux expressions qui font désormais partie du vocabulaire des SCPI et des fonds immobiliers. Pas facile de s’y retrouver au milieu des labels et autres catégorisations ! Il faut éviter aussi de tomber dans le piège du “greenwashing ».
Explications et point de vue de Mathilde Krieger, Présidente du directoire de Novaxia Investissement.
Vers une finance responsable
En 2018, la Commission européenne a lancé son Plan d’action pour financer la croissance durable. Face aux défis climatiques, environnementaux et sociaux, l’Union européenne décide d’orienter les flux financiers vers des activités respectueuses de l’environnement et de la société.
Ainsi est née la SFDR :
- Sustainable Finance Disclosure Regulation.
- Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, pour le dire en Français.
SFDR et article 9 pour répondre au greenwashing
Pourquoi un règlement sur la publication d’informations ? Tout le monde ou presque a compris que le greenwashing est une tentation qui accompagne les meilleures intentions.
Greenwashing pourrait se traduire par écoblanchiment. Autrement dit, une démarche publicitaire ou de communication, voulant faire croire qu’on « lave plus vert » qu’en réalité.
L’objectif principal du SFDR est de fournir aux investisseurs des informations claires et comparables sur les produits financiers. Tout en luttant contre le « greenwashing ». Pourquoi cette appellation ? Le terme « whitewhashing » désignait autrefois le blanchiment à la chaux. Puis on l’a appliqué à toute technique de travestissement de la réalité. Avec le développement durable, on a donc basculé tout naturellement vers l’expression de « greenwhashing ».
Entrée en vigueur en 2021, la SFDR a donc été conçue pour harmoniser les obligations de transparence des acteurs financiers en matière de durabilité. Elle concerne donc en particulier les fonds immobiliers alternatifs et parmi ceux-ci les SCPI.
Articles 6, 8 et 9 pour introduire plus de clarté
Le SFDR introduit une classification des produits financiers en trois catégories, reflétant leur degré d’intégration des critères ESG (Environnement, Social ou sociétal, Gouvernance).
- L’Article 6 concerne les produits qui n’intègrent pas spécifiquement les critères ESG dans leur stratégie d’investissement. Les gestionnaires doivent néanmoins expliquer comment les risques de durabilité sont pris en compte, le cas échéant. Ces fonds sont en voie de déréférencement.
- L’Article 8 s’applique aux produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces fonds intègrent les critères ESG, sans que l’investissement durable n’ait d’objectif clair sur l’un de ces critères.
- L’Article 9 représente le niveau d’engagement le plus élevé. Les produits classés sous cet article ont pour objectif spécifique l’investissement durable, visant à générer un impact positif mesurable sur l’objectif défini par le fonds d’investissement. Que ce soit un objectif climatique, environnemental ou sociétal.
L’article 9, le sommet de l’engagement durable
Pour les investisseurs, choisir un fonds Article 9 revient à soutenir activement des projets ayant un impact positif sur la planète et la société, tout en recherchant une performance financière.
Vers une classification encore plus claire
Malgré cette classification, des ambiguïtés persistent entre les Articles 8 et 9. La définition de l’objectif de l’investissement durable, propre à chaque société de gestion pour les fonds Article 9, rend difficile la comparaison entre deux fonds d’une même catégorie.
Les régulateurs financiers européens travaillent donc à une réforme du SFDR. Ils proposent de remplacer les catégories existantes par un nouveau système de classification avec des critères clairs et lisibles.
Deux nouvelles catégories pourraient voir le jour :
- Les fonds durables, investissant dans des activités déjà durables,
- Et les fonds de transition, investissant dans des activités en voie de devenir durables. Plus intelligible, donc.
C’est la fameuse différenciation entre d’une part le « Best in class », c’est-à-dire investir dans des secteurs ou actifs déjà peu émetteurs de CO2. Et d’autre part le « Best in progress », investir dans un secteur ou actif émetteur, avec pour objectif de le décarboner.
Des sociétés de gestion engagées
Dans ce contexte, certaines sociétés de gestion ont des produits alignés sur les exigences les plus élevées(1)
Cet engagement témoigne d’une volonté forte de contribuer activement à la transition écologique et sociale, en investissant dans des projets à impact positif réel.
L’immobilier présente l’avantage d’être une classe d’actif tangible, ce qui permet à l’investisseur de se projeter sur un impact positif ou négatif réel, qu’il peut appréhender de manière concrète.
(1) C’est le cas de Novaxia Investissement, qui a classé l’ensemble de ses fonds ouverts sous l’Article 9 du SFDR.Conformément à la réglementation de l’AMF, il convient de préciser que les fonds gérés par Novaxia Investissement présentent des risques, notamment des risques de perte en capital et de liquidité.
