OPA sur Foncière de Paris

Le feuilleton boursier qui oppose Eurosic et Gecina pour le contrôle de Foncière de Paris, entamé en mai dernier, a pris un tournant judiciaire durant l’été. Gecina et l’Adam ont déposé en août des recours devant la Cour d’appel de Paris, afin d’obtenir l’annulation de la conformité de l’offre d’Eurosic. L’AMF a toutefois confirmé le maintien du calendrier des offres concurrentes.

La bataille boursière continue. Le conflit qui oppose Eurosic et Gecina pour le contrôle de Foncière de Paris depuis mai dernier a même pris cet été une tournure plus judiciaire. Début août, alors que l’AMF avait précédemment validé les offres des deux belligérants et aligné leurs calendriers, Gecina et l’Adam (Association des actionnaires minoritaires) ont en effet saisi le gendarme boursier.

Demande de retrait de la décision de conformité

L’objet de leurs demandes : le retrait de la décision de conformité de l’offre Eurosic. Les arguments de Gecina : le fait que « deux actionnaires significatifs de la société Foncière de Paris » aient annoncé, après le dépôt de sa propre offre, maintenir « leurs engagements d’apport à l’offre publique d’Eurosic » ; qu’un « tel comportement » portait « gravement atteinte à la réglementation boursière », notamment « en ce que les engagements d’apport précités seraient de fait irrévocables » ; et qu’en conséquence, la décision de conformité de l’offre d’Eurosic était « entachée de fraude ». Côté Adam, l’argumentation met notamment en avant un possible « concert » entre la société Eurosic et « deux actionnaires significatifs de la société Foncière de Paris, également actionnaires de la société Eurosic ». Les réponses apportées par l’AMF le 11 août à ces deux demandes vont exactement dans le même sens : l’autorité des marchés, « après examen des termes des différents courriers », considère « qu’aucune fraude n’est démontrée justifiant le retrait de la décision de conformité de l’offre publique initiée par la société Eurosic ».

Recours devant la Cour d’appel de Paris

Un « dont acte » dont ne se sont satisfaits ni Gecina ni l’Adam. L’un et l’autre ont introduit, respectivement les 19 et 22 août derniers, un recours devant la Cour d’appel de Paris, afin de contester le rejet de l’AMF à de leurs demandes, l’Adam ayant en outre parallèlement saisi le premier Président de la Cour d’appel d’une demande de sursis à exécution du rejet de l’AMF. Une dernière requête rejetée par l’autorité judiciaire le 13 septembre, et évoquée par l’AMF dans un avis publié le même jour pour confirmer que les offres d’Eurosic et de Gecina seraient bien clôturées, comme prévu, le jeudi 15 septembre après Bourse.

Si le calendrier boursier n’est donc pas, pour l’heure, bouleversé par les recours intentés par Gecina et l’Adam, la nature des procédures utilisées – demande d’annulation d’une décision d’une autorité administrative, l’AMF en l’occurrence – pose en revanche d’autres problématiques, notamment celle de la sécurité juridique de la place financière parisienne. Qu’adviendrait-il, en effet, si une fois l’opération boursière achevée, la Cour d’appel de Paris approuvait les demandes de retrait de la décision de conformité de l’offre Eurosic ?

Frédéric Tixier

Rappel des épisodes précédents