La SCPI Duflot veut lever 27,8 millions pour atteindre 36 millions à l’horizon juillet 2014. Elle compte investir dans les métropoles de plus de 250 000 habitants qui offrent les meilleures perspectives de rendement locatifs pour les logements intermédiaires.
La société de gestion Ciloger montre une nouvelle fois sa capacité d’innovation. Elle est la première à porter sur les fonts baptismaux une SCPI répondant aux exigences du régime fiscal Duflot. La SCPI Ciloger Habitat 4 qui s’inscrit par sa dénomination dans la lignée des SCPI de logement offrant à ses souscripteurs un avantage fiscal. Du 18 juillet 2013 au 30 juin 2014, une première augmentation de capital porte sur 27 800 000 euros en nominal par l’émission de 55 600 parts nouvelles à souscrire en numéraire. La SCPI, qui a été agréée par l’AMF le 5 juillet dernier, dispose de la faculté d’accroître le montant de cette augmentation de capital de 30 %, dans la limite du montant du capital maximum statutaire de 36,9 millions d’euros. Cette SCPI sera principalement distribuée dans deux réseaux du groupe auquel appartient Ciloger, les Caisses d’épargne et la Banque Postale.
Le prix de souscription des parts est fixé à 600 euros dont la valeur nominale des parts est de 500 euros et une prime d’émission de 100 euros. L’entrée en jouissance des parts interviendra le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel la souscription est enregistrée.
Le régime Duflot confère aux souscripteurs résidents français des parts de cette SCPI une réduction d’impôt égale à 18 % de 95 % du montant de l’investissement qui ne peut excéder 300 000 euros par an et par contribuable. La réduction effective d’impôt est de 2 % pendant neuf années.
Ciloger escompte un taux de distribution sur valeur de marché des parts de 2 % à 2,20 % retirés des loyers des immeubles qui représenteront près de 4 % des achats de la SCPI. Pour y parvenir, la SCPI Ciloger Habitat 4 compte investir dans la zone B1 de la nomenclature Duflot, c’est-à-dire les métropoles de plus de 250 000 habitants, ainsi que quelques agglomérations d’Ile-de-France. Ce sont ces zones qui permettent en fonction des plafonds de ressources des locataires et des plafonds de loyers d’obtenir un couple prix du foncier/niveau de loyers autorisant la rentabilité minimale que vise Ciloger Habitat 4. Par ailleurs, les logements seront sélectionnés au regard des dernières normes édictées en matière environnementale et bénéficieront du label BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) ou respecteront la réglementation thermique 2012.
Quant à la stratégie extinctive qu’entreprendra la SCPI à l’issue de l’obligation de détention des logements de neuf années (une fois l’immeuble construit et mis en location), elle reposera largement comme pour les autres SCPI d’habitation de Ciloger sur l’accession à la propriété des locataires occupants.
La réduction fiscale Duflot lors des souscriptions de SCPI
Exemple : Dans le cas d’une souscription de 100 000 euros par un contribuable disposant d’une part fiscale, la réduction d’impôts de 18 % s’appliquera sur 95 000 euros, à raison de 2 % par an, soit 17 100 euros au total et 1 900 euros par an. In fine, le taux effectif de réduction d’impôt pour le souscripteur de la SCPI aura été de 17,1 %.
A propos de Ciloger :
Créée en 1984, CILOGER est la société de gestion de portefeuille des SCPI et OPCI commercialisés par les Caisses d’Epargne et le groupe la Banque Postale. Au 30 juin 2013, la valeur des actifs immobiliers gérés est de 3,8 milliards d’euros. Avec 11 OPCI réservés à des investisseurs institutionnels, les 2 premiers OPCI destinés aux particuliers et 13 SCPI, CILOGER est l’acteur de référence dans la conception et la gestion d’OPCI et l’un des leaders du marché des SCPI.
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