La première réglementation relative à l’isolation thermique des bâtiments est née en 1974. Depuis lors, normes, certifications et labels bâtiments durables se sont multipliés, en France et à l’international. BBC, HQE, BREEAM, LEED, RBR : que signifient-ils, à quoi s’appliquent-ils, qui les respecte ? Normes énergétiques, mode d’emploi.
C’est en 1974 que va naître la première réglementation relative à l’isolation thermique des bâtiments… Le prélude aux normes énergétiques et labels des bâtiments durables d’aujourd’hui.
Des réglementations thermiques (RT) nées des deux chocs pétroliers
Dans le nouveau contexte énergétique né du premier choc pétrolier de 1973, la « RT 1974 » a pour objectif de réduire de 25% la consommation des immeubles à usage d’habitation. Et ce grâce aux critères d’isolation thermique des parois extérieures et des ventilations. En 1976, un arrêté fait office de première réglementation thermique pour les bâtiments à usage autre que l’habitation. Le second choc pétrolier mène à la « RT 1982 » applicable aux bâtiments à usage de logements. Elle implique une réduction de la consommation d’énergie supplémentaire de 20% par rapport à la « RT 1974 ». Par la suite, la « RT 1988 » introduit dans son texte, en plus des exigences liées à l’enveloppe des immeubles, le rendement des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire. C’est également la première à être étendue aux bâtiments du tertiaire, et donc à concerner l’ensemble du secteur du bâtiment.
Objectif 20% d’énergies renouvelables
L’année 2000 permet de franchir un cap supplémentaire avec le coefficient TIC (température intérieure conventionnelle) mis en place par la « RT 2000 ». Celle-ci prend désormais en compte la climatisation et l’éclairage des locaux. Une baisse conséquente de la consommation est par ailleurs attendue : – 20 % pour l’habitation, et – 40 % pour le tertiaire. Elle évolue en « RT 2005 » (-15% par rapport à « RT 2000 »), jusqu’à devenir la « RT 2012 » qui s’applique depuis 2013 aux bâtiments nouvellement construits. La « RT 2012 » impose, en plus de la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, l’usage d’au moins une énergie renouvelable dans les maisons individuelles nouvellement construites, afin de répondre à l’objectif des 20% d’énergies renouvelables dans l’UE en 2020.
Label bâtiment durable : la « RBR » 2020 en préparation
La France se doit d’avoir atteint 23% de part d’énergie produite à partir de ressources renouvelables dans sa consommation d’énergie finale brute en 2020. En 2017 elle atteignait seulement 16,3%… Désormais la RBR 2020 (réglementation bâtiment responsable) est en préparation, dans le but de généraliser les bâtiments à énergie positive (BEPOS), c’est-à-dire dont l’énergie consommée est inférieure à celle générée.
Ces réglementations concernent tous les bâtiments, avec des méthodes de calcul pouvant varier selon leur secteur (habitation ou tertiaire), leur âge (rénovation ou nouvelle construction) ou encore leur localisation (altitude, région…).
Voici l’état des lieux des principaux labels certifiés et des principales certifications du secteur du bâtiment :
Le label BBC (bâtiment basse consommation)
Label créé en 2007 par l’association Effinergie, dans le prolongement de la RT 2005. Les bâtiments nouvellement construits de l’époque, ayant une consommation presque 50% inférieure aux normes de la RT 2005, sont éligibles au label BBC. Avec la RT 2012, née à la suite du Grenelle environnement, le label BBC disparaît. Car il devient la norme réglementaire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.
Les labels HPE (haute performance énergétique) et THPE (très haute performance énergétique)
Labels créés par l’État et attribués aux bâtiments ayant une consommation énergétique inférieure aux normes RT 2012 de -10% (HPE) à -20% (THPE). Depuis 2013, ils ont pris la place du label BBC.
Les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013
Le label Effinergie+, créé par l’association du même nom, est attribué aux bâtiments qui présentent des performances énergétiques de 20% supérieures aux normes de la RT 2012. Le label BEPOS-Effinergie 2013 fait suite à la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement. Afin de l’obtenir, un bâtiment doit satisfaire aux critères d’Effinergie+ et faire l’objet d’une évaluation de son énergie intrinsèque. C’est un label pilote qui a vocation à amener le secteur du bâtiment vers les bâtiments à énergie positive (BEPOS), dans le cadre de la future RBR 2020.
Le label E+C- ou « énergie carbone »
Mis en place en novembre 2016, ce label est décerné aux bâtiments qui, en plus d’être à énergie positive, intègrent l’évaluation de leur empreinte carbone en respectant certains seuils. Il a été lancé conjointement par l’État et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), toujours en préparation de la future RBR 2020.
Les labels BEPOS, BEPOS+ 2017 et BBC 2017 par Effinergie
Sur les critères de la RT 2012 et du référentiel E+C-, Effinergie a lancé ses labels BEPOS et BEPOS+ 2017 en ajoutant la condition d’au moins une énergie renouvelable dans le bâtiment. L’association va encore plus loin avec son label BBC 2017. Celui-ci intègre la qualité et le confort de l’habitat, ainsi que la sensibilisation des occupants aux enjeux de la transition énergétique.
La certification HQE (haute qualité environnementale)
Cette certification française est attribuée aux bâtiments durables avec un ensemble d’objectifs préalables à leur construction. Ces objectifs sont posés pour toute la durée de vie de l’immeuble. C’est- à-dire du chantier de construction (gestion des déchets, nuisances, bonne intégration à l’environnement), à la gestion des ressources au quotidien et à la qualité de vie de ses habitants. Cette certification est reconnue à l’international.
La certification LEED (leadership in energy and environmental design)
C’est la version américaine de la HQE et la plus utilisée dans le monde, bien que basée sur les référentiels des États-Unis. Elle permet plusieurs niveaux de certification : certifié, argent, or ou platine. Elle récompense les bâtiments en fonction de plusieurs critères. Des critères d’aménagement écologique de leurs sites de construction notamment. Mais de la gestion des ressources, des matériaux utilisés ou de leurs performances énergétiques.
La certification BREEAM (BRE environmental assessment method)
C’est la plus ancienne des certifications puisqu’elle voit le jour en 1986. Il s’agit de l’équivalent britannique des deux précédentes, également reconnue internationalement. Les critères pris en compte sont, entre autres, ceux de l’énergie, de la santé, des matériaux, de la pollution, de la gestion des ressources… Comme pour ses cousines, cette évaluation se fait à chaque étape de la vie de l’immeuble
Valentine Carbonnel
Labels, certifications : quelles différences ?Les labels et les certifications ont été créés par l’État ou par des organismes privés, en parallèle des règlementations en vigueur. Ils ont vocation à certifier une qualité de bâtiment supérieure aux normes réglementaires. Et ils contribuent à favoriser l’évolution de la réglementation. Ce sont des normes dites volontaires. Car elles sont initiées par les professionnels d’un secteur qui définissent ensemble des critères communs pour leurs produits et/ou services. Elles traduisent donc un engagement plus fort car elles ne sont pas obligatoires. Les labels ne reconnaissent qu’une qualité spécifique tandis que les certifications sont multicritères. Ainsi, pour le bâtiment, les labels se délivrent sur le critère de la performance énergétique (le plus souvent). Mais aussi du confort des habitants, ou même de la connectivité du bâtiment. Quant aux certifications, elles prennent en compte un ensemble d’éléments. Qui va du chantier de construction, en passant par la gestion des déchets, jusqu’à la gestion des ressources une fois le bâtiment mis en service et à la qualité de vie en son sein (lumière naturelle, isolation acoustique, accessibilité…). Attention cependant, seuls des organismes certificateurs indépendants ayant passé une convention spéciale avec l’État attribuent les certifications françaises. Les labels, en revanche, lorsqu’ils sont privés, peuvent être attribués sans vérification de l’État ou d’un organisme affilié. |
Combien de bâtiments sont aux normes environnementales ?Sont certifiés en France[1] :
Sont en cours de demande[1] :
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