Les souscriptions réalisées avant la fin de l’année ouvriront une réduction d’impôts sur les revenus 2014.
La société de gestion de SCPI Intergestion a décidé l‘ouverture au public d’une augmentation de capital d’un montant de 30 200 000 euros par l’émission de 37 750 parts de 800 euros de la SCPI Malraux Pierre Investissement 9 chacune de valeur nominale afin de porter le capital social de 760 000 euros au montant du capital social de 30 960 000 euros.
L’ouverture au public des souscriptions de Pierre Investissement 9 interviendra le 30 décembre 2014. L’opération prendra fin un an plus tard, le 31 décembre 2016. Elle permettra donc aux retardataires à la rechercher d’une réduction d’impôts sur leurs revenus 2014 de trouver une solution de dernière minute, même si les souscriptions pourront ensuite se faire tout au long de 2015 pour les revenus de l’année prochaine.
Depuis la réforme fiscale intervenue en 2009, la souscription de parts de SCPI Malraux ouvre droit à une réduction d’impôts. Le nouveau dispositif mis en place en 2009 consiste en une déduction d’impôt à concurrence du taux de travaux retenu dans la politique d’investissement de la SCPI. Le taux de réduction d’impôt sur le revenu s’applique sur la part des travaux réalisés sur les immeubles situés dans les zones agréées. L’administration fiscale autorise un montant de travaux de 65 % sur l’ensemble du portefeuille de la SCPI. La réduction dépend du choix de l’investissement. Un choix en faveur des secteurs sauvegardé ou des quartiers dégradés autorise une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux. Ce qui équivaut à 19,5% de prix des parts de SCPI (et à 17,7 % compte tenu des commissions de commercialisation de ces parts. Concrètement, cela permet d’investir jusqu’à 152 000 euros pour encaisser le maximum de la réduction fiscale de 19 500 euros. Plus modestement un investissement de 16 000 euros procurera 3 120 € de réduction d’impôt immédiate.
Toutefois, il faut garder en mémoire que pour bénéficier de cette réduction fiscale, le souscripteur va devoir conserver ses parts de SCPI durant 15 ans car la réduction n’est acquise qu’à l’issue de la location durant neuf années de l’ensemble des biens acquis par la SCPI.
La période de neuf années ne commencera en fait qu’à l’issue du délai de 18 mois, nécessaire pour acquérir les immeubles et des deux années de plus pour réaliser les travaux. Pour arriver à 15 ans, il faut encore prendre en compte deux ans pour vendre le patrimoine à l’issue des baux de neuf ans.
A l’issue de ces 15 années de la vie normale d’une SCPI Malraux, les associés pourront d’ailleurs décider de conserver si le patrimoine présente à cette échéance un profil de rentabilité favorable. Mais alors rien n’empêchera ceux qui veulent sortir de le faire en ayant pleinement joui de leur réduction d’impôt…
A noter que l’augmentation de capital de la SCPI pourra être limitée dès lors que 75 % des parts proposées auront été souscrites et pourra également être clôturée sans préavis, si le montant de 30 200 000 € (hors prime d’émission) est collecté. De même, l’augmentation de capital pourra être prorogée si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture. Parallèlement, en cas de souscription intégrale de l’augmentation de capital initialement prévue avant la date de clôture, la société de gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci dans la limite de 30 % maximum du montant initialement prévu, le tout dans la limite du montant du capital maximum statutaire. Les souscriptions reçues supposent un minimum de 10 parts et un maximum de 167 parts.
La valeur nominale de la part est fixée à 800 euros et la prime d’émission à 200 euros formant ainsi le prix de souscription des parts à 1 000 euros. Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais. Une commission de souscription est prélevée sur la prime d’émission pour un montant de 120 € TTC par part soit 12 % TTC du montant de la souscription, correspondant à une commission de souscription se répartissant entre 10,80 TTC de frais de collecte soit 108 € TTC par part et 1,00 HT % soit 1,20 % TTC soit 12 € TTC par part au titre des frais de recherche et d’investissement.
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