Les SCPI Duflot restent rares mais la demande pousse les sociétés de gestion qui en ont lancé à redoubler d’efforts. Les souscriptions vont bon train.
Les sociétés de gestion de SCPI ayant lancé une SCPI Duflot restent rares. Seules, La Française et Ciloger ont senti le besoin de répondre aux attentes de leurs réseaux pourtant forts différents l’un de l’autre. Mais leurs efforts ont été récompensés et ces deux acteurs font le plein des souscriptions. Alors que Ciloger, qui avait dimensionné sa SCPI avec une taille plus grosse que celle de La Française, réfléchit à rouvrir au premier trimestre 2014 le capital de son véhicule, ou à lancer une deuxième SCPI Duflot. La Française vient de donner corps à son projet de deuxième SCPI Duflot. Ensemble, ces SCPI auront levé en 2013 près de 6 millions d’euros. Pas si mal pour des SCPI fiscales dont les observateurs émettaient plus de critiques que de louanges.
La Française annonce que dans la continuité de Multihabitation 7 (pierrepapier.fr du 25 septembre 2013) qui atteint son objectif de collecte après seulement 4 mois de commercialisation, dont l’essentiel a été réalisé en partenariat avec l’Union Financière de France -UFF (voir pierre papier du 16 octobre 2013) La Française REM lance Multihabitation 8, sa deuxième SCPI Duflot.
Cette nouvelle SCPI conserve les mêmes caractéristiques que son aînée et s’inscrit dans une gamme complète. Selon la société de gestion « Elle apporte une solution d’investissement supplémentaire permettant d’élargir les possibilités de traitement de la fiscalité du patrimoine en cette fin d’année ».
La stratégie d’investissement de Multihabitation 8 vise la sélection d’opérations patrimoniales de qualité dans des zones géographiques dynamiques en adéquation avec la réalité de la demande locative :
- Zones à fort potentiel économique, proches de zones d’emplois, bénéficiant d’une véritable politique urbaine (développement des transports, services, commerces, écoles, crèches…) et d’importants flux migratoires ;
- Régions privilégiées : Ile-de-France en priorité, PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Bretagne-Atlantique, Nord-Pas-de-Calais et Alsace ;
- Patrimoine constitué auprès de grands promoteurs nationaux pour la qualité de signature et le gage de sécurité ainsi que d’opérateurs locaux ou régionaux pour jouer l’opportunité foncière et la diversité patrimoniale ;
- Typologie de logements variée privilégiant les studios et 2 pièces, sans exclure d’autres surfaces ;
- Respect des dernières normes environnementales de construction dites BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012 ;
En investissant dans des programmes neufs ou restructurés, respectant les plafonds de prix, de loyers et de ressources des locataires en vigueur, Multihabitation 8 offre une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une conservation des parts à long terme, soit 9 années à compter de la location du dernier logement acquis par la SCPI.
La réduction de l’impôt, étalée sur 9 ans, correspond à 18% appliqués à 95% de la souscription réalisée dans la limite de 300 000€, soit au maximum 51 300€ (5 700€ par an pendant 9 ans).
Caractéristiques principales de Multihabitation 8
| Forme Juridique | Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe |
| Fiscalité | Dispositif Duflot |
| Capital social initial | 760 500 € |
| Capital maximum statutaire | 21 560 500 € |
| Prix de souscription d’une part | 1 500 € (commission de souscription incluse) |
| Dont valeur nominale | 1 300 € |
| Dont prime d’émission | 200 € |
| Minimum de 1ère souscriptionpour tout nouvel associé | 1 part |
| Commission de souscription(incluse dans le prix de souscription) | 10,5 % TTC (au taux de TVA de 19,6 % en vigueur) |
| Frais de gestion annuels | 11,96 % TTC (au taux de TVA de 19,6 % en vigueur) des produits locatifs HT et financiers nets |
| Délai de jouissance | 1er jour du mois suivant le mois de la souscription |
| Fréquence de distribution potentielle | Semestrielle sur décision d’assemblée générale |
| Agrément AMF | Visa SCPI n°13-35 en date du 29 novembre 2013 délivré par l’AMF. La notice prévue à l’article 422-8 du règlement général de l’AMF a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 décembre 2013. |
La réduction fiscale Duflot lors des souscriptions de SCPI
Exemple : Dans le cas d’une souscription de 100 000 euros par un contribuable disposant d’une part fiscale, la réduction d’impôts de 18 % s’appliquera sur 95 000 euros, à raison de 2 % par an, soit 17 100 euros au total et 1 900 euros par an. In fine, le taux effectif de réduction d’impôt pour le souscripteur de la SCPI aura été de 17,1 %.
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pierrepapier.fr
